VALIDATION DU PROJET DE RAPPORT NATIONAL DU BURKINA FASO POUR LE 3è CYCLE DE L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL

Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique (MJDHPC) a organisé le mardi 29 août 2017 à Ouagadougou, un atelier de validation du projet de rapport national dû au titre du 3e cycle de l’Examen périodique universel (EPU). Ont participé à l’atelier, soixante-dix acteurs des droits humains issus de départements ministériels, d’institutions et d’organisations de la société civile. Le prochain passage du Burkina Faso pour le 3ème cycle de l’EPU est prévu à la 30ème session du Groupe de travail de l’EPU qui se déroulera en avril et mai 2018 à Genève. En vue de respecter ses engagements, le Burkina Faso doit produire un rapport faisant état de la situation des droits de l’homme de façon générale, mais plus spécifiquement, de la mise en œuvre des recommandations faites lors de son précédent passage en avril 2013.

L’ouverture de l’atelier a été présidée par le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO. Il avait à ses côtés le Secrétaire général du MJDHPC, Paulin BAMBARA et le représentant du Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH-BRAO), Benjamin HOUNTON.
« En 2018, le Burkina Faso est attendu pour son troisième passage à l’Examen périodique universel. Pour ce passage, le Conseil des droits de l’homme attend surtout du pays la présentation des mesures concrètes prises pour la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du précédent passage », a indiqué le Garde des Sceaux. Le présent atelier de validation a-t-il précisé, vise à inscrire l’élaboration du rapport dans une dynamique participative et inclusive en vue de présenter au Conseil un rapport consensuel et de qualité. « Il importe par conséquent que vous y apportiez les amendements et les corrections nécessaires. Je vous exhorte donc à l’analyser sans complaisance, et à y faire toutes les observations pertinentes et objectives », a soutenu le ministre en charge des droits de l’homme. Et d’ajouter : « J’ai conscience de l’énormité de cette tâche. Mais au regard de vos qualités respectives et de votre dévouement pour l’ancrage des droits humains dans notre pays, je demeure convaincu que les résultats de vos travaux permettront au Burkina Faso de déposer un rapport de bonne facture devant le Conseil des droits de l’homme ».

Le représentant du (HCDH-BRAO), Benjamin HOUNTON venu de Dakar pour la circonstance, a félicité et encouragé le gouvernement du Burkina Faso pour « ses efforts constants dans l’édification d’un Etat de droit, et de promotion et de protection des droits humains malgré les difficultés inhérentes à de telles entreprises ». Il a renouvelé l’engagement du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à accompagner le Burkina Faso.

 LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE 2013

Le mécanisme de l’Examen périodique universel permet au Conseil des droits de l’homme d’évaluer, sur la base d’informations objectives et fiables, le respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits humains. Respectueux de ses obligations internationales, le Burkina Faso s’est soumis à ce processus pour la seconde fois en 2013.

A l’issue de cet examen, 165 recommandations ont été formulées à son endroit, parmi lesquelles 133 ont été acceptées, 5 acceptées mais considérées comme déjà mises en œuvre et 27 recommandations notées. Les recommandations acceptées portaient essentiellement sur le renforcement la coopération internationale et régionale en matière de protection des droits humains, la promotion de la gouvernance démocratique, la transparence et la lutte contre l’impunité, ainsi que le renforcement de la législation, les politiques, les stratégies et les initiatives nationales ou sectorielles en matière de droits humains.

En vue de donner effet aux recommandations acceptées à l’occasion de son deuxième passage, le gouvernement avait adopté un plan d’actions 2014-2017 de mise en œuvre des recommandations de l’EPU et des organes de traités, ainsi que des engagements volontaires.

 VALIDATION DE LA FEUILLE DE ROUTE 2017-2019 POUR LA MISE ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ORGANES DE TRAITES

Ce plan est l’objet du second atelier portant sur la validation de la feuille de route 2017-2019 de mise œuvre des recommandations des organes de traités
Organisé par le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique le mercredi 30 août 2017 à Ouagadougou.

La rencontre a regroupé environ soixante-dix acteurs des droits humains issus de départements ministériels, d’institutions et d’Organisations de la société civile.
L’ouverture de l’atelier a été présidée par le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, Bessolé René BAGORO. Il avait à ses côtés le Secrétaire général du MJDHPC, Paulin BAMBARA et le représentant du (HCDH-BRAO) Benjamin HOUNTON.

Le Burkina Faso a présenté en 2015 et 2016, respectivement un rapport périodique au titre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et trois rapports initiaux au titre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

A l’issue de la présentation de ces rapports, a indiqué le ministre Bessolé René BAGORO, plusieurs recommandations dont certaines sont relatives au renforcement du cadre législatif et institutionnel, la lutte contre les violations de droits humains, l’élimination des pratiques traditionnelles néfastes, l’interdiction du travail des enfants, la vulgarisation des observations finales, ont été formulées à l’endroit de notre pays.

Outre l’organisation des ateliers de restitution organisés en 2016 dans certaines régions du pays, « il s’est avéré nécessaire de mettre en place un référentiel pour servir de guide aux différents acteurs de mise en œuvre des recommandations. C’est dans ce sens qu’il a été entrepris l’élaboration d’une feuille de route 2017-2019 de mise en œuvre des recommandations des organes de traités ».

L’atelier va donc permettre de soumettre pour examen et validation le projet de feuille de route aux acteurs impliqués dans la mise en œuvre des recommandations.
La feuille de route qui sera adoptée servira de référentiel d’actions à l’ensemble des acteurs concernés dans la mise en œuvre. A l’issue du passage du pays au troisième cycle de l’EPU courant Avril-Mai 2018, un plan d’action de mise en œuvre des recommandations qui en seront issues et celles des organes de traité sera élaboré et la présente feuille de route sera capitalisée dans ledit plan d’action.

Pour en savoir plus sur nos activités au Burkina Faso, l’Examen périodique universel et les recommandations des organes de traités, aller sur la page dédiée :
http://westafrica.ohchr.org/+-Burkina-Faso-+.html