Burkina Faso : vers des avancées notables dans les institutions nationales en faveur des droits de l’homme

Le Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH-BRAO) accompagne depuis plusieurs années les parties prenantes du Burkina Faso, gouvernement, société civile et Institutions nationales dans la mise en œuvre de leurs politiques et programmes de protection et de promotion des droits de l’homme.

Outre la participation à la retraite de l’équipe pays des Nations Unies, la mission au Burkina Faso du 13 au 17 Mars 2018 du Représentant Régional du HCDH-BRAO, Andrea Ori et son équipe, a permis d’échanger et de faire le point sur cette collaboration du bureau avec le Garde des sceaux, Ministre de la justice, des droits de l’homme et de la promotion civique sur des sujets d’intérêt commun. Il s’est agi pour la circonstance notamment du rapport du gouvernement pour le 3e cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) prévu en mai 2018 à Genève et le suivi des recommandations de tous les mécanismes des droits de l’homme au Burkina Faso en étendant aux organes des traités, la compétence du mécanisme national de suivi institué à cet effet par arrêté conjoint.

La question de la mise en place et le fonctionnement de la nouvelle Commission Nationale des droits de l’homme, en conformité avec les standards internationaux, a également été abordée dans les échanges. Ainsi, quelques jours plus tard, le 26 Mars 2018, neuf des onze membres prévus par les textes ont prêté serment conformément à la loi devant la Cour d’Appel de Ouagadougou.

De même, a été évoquée, la révision de la loi sur la torture pour intégrer le mandat du mécanisme national de prévention de la torture dans les centres de détention dans celui de la Commission Nationale des droits de l’homme en vue d’une meilleure efficacité sur le terrain.

Les échanges du bureau avec le Ministre de la justice et des droits humains ont aussi porté sur les réformes institutionnelles en cours dans le cadre du plaidoyer entrepris depuis plusieurs années par le bureau tant avec les acteurs étatiques que non-étatiques pour la ratification du 2e Protocole Facultatif relatif au Pacte sur les droits civils et politiques et visant à abolir la peine de mort. A cet égard, le Ministre de la justice et des droits humains a informé le Représentant Régional, M. Andrea Ori de l’adoption le 14 Mars 2018 en conseil des ministres, du nouveau code pénal qui abolit la peine de mort et ce dans la droite ligne de l’abolition de la peine de mort déjà prévue dans le projet de la nouvelle Constitution à soumettre bientôt au référendum.

Enfin, il a été aussi question de mettre en place un mécanisme de partage d’informations pour un meilleur suivi et plaidoyer sur les problèmes de sécurité actuels dans le nord du pays près de la frontière avec le Mali, et sur les attaques terroristes.

Cette mission a aussi permis au bureau d’échanger avec le Président du Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale sur l’importante question de justice transitionnelle au Burkina Faso.

Le bureau a aussi rencontré les organisations de la société civile que nous accompagnons depuis plusieurs années dans leur coopération avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies notamment pour :
 le processus de validation de leurs rapports alternatifs dans le cadre du 3e cycle de l’EPU dont le prochain est prévu en mai 2018 à Genève,
 le plaidoyer en amont avec les missions diplomatiques sur les recommandations proposées,
 et le suivi à faire après le passage du pays à l’EPU.

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