Projet PROMIS
Nouvel appel à propositions pour l’octroi de subventions afin de soutenir l’accès à la justice pour les migrants en Afrique de l’Ouest

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est heureux d’annoncer le lancement de son appel à propositions pour l’octroi de subventions visant à promouvoir et à protéger les droits de l’Homme des migrants en Afrique de l’Ouest en améliorant leur accès à la justice.

Veuillez trouver tous les détails concernant l’appel à propositions ici.

Dans le cadre du projet conjoint PROMIS entre le HCDH et l’ONUDC, financé par les Pays-Bas, les subventions seront accordées aux organisations de la société civile (OSC), cabinets juridiques et institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) éligibles qui fournissent une assistance juridique aux migrants dans un – ou plusieurs - des huit pays du projet (Côte d’Ivoire, Gambie, Mali, Niger, Chad, Burkina Faso, Nigeria ou Sénégal). Les subventions attribuées seront chacune d’un montant inférieur à 20 000 USD pour une durée maximale de 12 mois.

L’objectif de cette offre de subventions est de soutenir les organisations de la société civile, qui interviennent dans la promotion et la protection des droits de l’Homme des migrants en Afrique de l’Ouest en améliorant leur accès à la justice, et/ou des cabinets juridiques et/ou des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH). En particulier, il s’agit de les accompagner dans leurs actions tendant à sensibiliser davantage les migrants aux questions juridiques et d’améliorer leur accès aux recours judiciaires en renforçant leur capacité à faire valoir leurs droits fondamentaux. Grâce aux subventions, les organisations bénéficiaires seront plus à même d’identifier les violations des droits de l’Homme subies par les migrants, de les informer de leurs droits et de leur fournir une aide juridique si nécessaire.

Cette subvention permettra aux organisations bénéficiaires également d’avoir plus de capacité à faire la collecte de données sur la situation des migrants, soutenir le dépôt de plaintes, prévoir un accompagnement des migrants, effectuer des visites des lieux où des migrants sont détenus, etc. Des services mobiles d’assistance juridique pourront aussi être fournis aux migrants, notamment aux femmes, enfants, personnes LGBTI, de même qu’une assistance psycho-sociale adaptée pour les migrants victimes de violations. Nous encourageons les organisations à expliquer comment leurs services/programmes sont adaptés pour répondre aux besoins spécifiques de leurs cibles.

Dans le contexte de cet appel à l’offre, une définition large de l’accès à la justice est maintenue, qui inclut non seulement l’accès aux systèmes de justice formels mais aussi aux systèmes informels permettant de revendiquer des droits, tels que le recours aux mécanismes de monitoring des droits de l’homme, aux mécanismes non judiciaires permettant de recevoir les allégations de violations des droits de l’homme et aux services d’aide aux victimes, y compris l’identification et la réhabilitation des victimes de torture et de violences sexuelles.

Cette subvention envisage des actions et activités spécifiques rapidement réalisables. Les organisations devront avoir la capacité à mettre en œuvre le projet dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de l’attribution de la subvention, i.e. entre le 1er novembre 2022 et le 1er novembre 2023.

Toute demande doit être rédigée en anglais ou en français et comporter les informations et documents suivants :

1) Une proposition de projet en remplissant le document Word en annexe (10 pages maximum)
2) Un budget en remplissant le tableau Excel en annexe, qui indique clairement les frais et le partage des coûts entre la subvention et d’autres sources de financement
3) Les CV des membres du personnel dont le salaire sera (entièrement ou en partie) payé par la subvention
4) La preuve de l’enregistrement officiel dans le pays où est basée l’organisation (certificat, récépissé de déclaration, etc.)
5) Le rapport financier le plus récent si un tel rapport existe.

Seules les demandes d’organisations remplissant les trois critères d’éligibilité et dont le contenu et le format sont adéquats seront considérées (voir tous les critères dans le fichier ci-joint).

Les demandes doivent être envoyées par email aux adresses suivantes : adja.diop@un.org ET charlotte.campo@un.org au plus tard le 28 août 2022 à 23h59 (heure de Dakar). Passé ce délai, les demandes ne seront plus considérées. Il est donc conseillé de prévoir suffisamment de temps pour préparer la demande avant la date limite. Les décisions seront rendues en temps voulu après validation par le Comité des subventions du HCDH.

Pour toute question ou précision, veuillez-vous adresser aux adresses emails susmentionnées avant le 15 août 2022.

Appel à propositions (PDF)

Modèle de proposition de subvention (word)

Modèle de budget de subvention (excel)