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Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest

Cap-Vert : rapports aux mécanismes des droits de l’homme et le suivi de leur recommandations

9 février 2017
Cap-Vert : rapports aux mécanismes des droits de l'homme et le suivi de leur recommandations©
Allocution d’ouverture d’Andrea Ori, Représentant du Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut-Commissaire des Nations unies aux Droits de l’Homme

Madame la Ministre de la Justice,
Madame la Présidente de la Commission des droits de l’homme et du Citoyen,
Madame la Coordinatrice résidente du Système des Nations Unies,
Chers participants à l’atelier,

Le Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme est honoré d’organiser cet atelier sur les mécanismes nationaux d’élaboration des rapports et le suivi des recommandations.

Le Cap Vert vient de connaitre une alternance politique pacifique et je suis heureux de voir que les droits de l’homme sont une priorité au Cap Vert, pays engagé sereinement sur la voie du développement économique et social, fondé sur la démocratie et l’état de droit.

A travers la demande qu’il a formulée à notre bureau d’organiser cet atelier, le Cap Vert envoie le signal fort d’une volonté de s’engager plus activement et directement avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU basés à Genève et qui ont pour tâche d’aider le Cap Vert dans sa volonté de se conformer à ses obligations en matière de droits de l’homme.

Les mécanismes des droits de l’homme tels que les organes de traités mis en place par les traités de droits de l’homme comme la Convention sur les droits de l’enfant, la Convention contre la torture et bien d’autres, mais aussi l’Examen périodique universel, sont autant d’outils mis à la disposition des Etats pour améliorer les droits de tous sans distinction de race, de sexe, de nationalité, ou d’orientation sexuelle. Or il est important pour les Etats de rendre des comptes sur la situation des droits de l’homme dans le pays puis, de mettre en oeuvre les recommandations de ces mécanismes pour une protection effective et efficace des droits de l’homme.

L’élaboration des rapports aux mécanismes internationaux des droits de l’homme est également une excellente opportunité de dialogue au sein du Gouvernement mais aussi entre celui-ci et les autres parties prenantes au niveau national. Je pense notamment au Parlement et au pouvoir judiciaire mais aussi à la Commission des droits de l’homme et du Citoyen, à l’Ombudsman ainsi qu’à la société civile.

C’est pour cette raison que cet exercice ne devrait par être vécu comme une contrainte douloureuse, mais comme une opportunité de travailler ensemble vers une amélioration des droits de tous. Il s’agit aussi tout simplement d’une activité normale liée au fonctionnement de l’Etat.

Le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme est néanmoins sensible aux difficultés auxquelles peuvent être confrontés des pays aux ressources humaines et financières limitées, comme le Cap Vert, pour répondre aux demandes croissantes des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme. Aussi, s’inspirant des exemples positifs de plusieurs pays qui ont mis en place des structures gouvernementales spécialisées dans l’élaboration des rapports et le suivi des recommandations, il a paru intéressant de venir partager ces expériences avec vous.

Le présent atelier porte donc sur une réflexion que nous allons mener ensemble sur la structure gouvernementale la plus appropriée au Cap Vert pour élaborer les rapports périodiques, notamment aux organes des traités et pour l’Examen périodique universel (EPU), et pour effectuer le meilleur suivi possible de leurs recommendations. L’atelier permettra aux participants de se familiariser avec les différents mécanismes internationaux, de connaitre les différentes structures gouvernementales chargées de l’élaboration de rapports ainsi que des tâches que ces mécanismes sont censées accomplir. L’objectif final étant d’amener les participants à déterminer quel type de mécanisme est à même de remplir au mieux ces fonctions au niveau du Cap Vert.

Cette initiative devrait aboutir à la désignation de points focaux au sein des ministères s sectoriels pour contribuer à la rédaction de rapports et ainsi surmonter le problème des retards dans la soumission desdits rapports.

Voilà en quelques mots le motif de notre présence ici ce jour. J’espère que vous saurez tirer le meilleur profit de cette formation et ainsi aider le Cap Vert à soutenir ses efforts en faveur de la protection des droits de l’homme.

Merci de votre attention.