Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest
<multi>[fr]Le HCDH/BRAO et les Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) se penchent sur la situation des lieux de privation de liberté et les établissements psychiatriques[en]OHCHR-WARO and National Human Rights Institutions (NHRIs) address the situation of places of detention and psychiatric facilities</multi>©

Le HCDH/BRAO et les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) se penchent sur la situation des lieux de privation de liberté et les établissements psychiatriques

9 novembre 2015 Du 28 au 29 octobre 2015 s’est tenu à Dakar le cinquième congrès ordinaire de l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’homme. Le congrès a été organisé en partenariat avec le HCDH/BRAO et le Comité Sénégalais des droits de l’homme (CSDH), avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie. La rencontre avait pour thème central « Institutions Nationales des droits de l’homme et monitoring des lieux de privation de liberté : Normes, bonnes pratiques, défis ».

Le congrès a regroupé au total plus de 70 participants et participantes, représentant les INDHs de l’espace francophone, auxquelles étaient associés les INDHs de pays lusophones (Cap Vert et Guinée Bissau), et anglophones (Ghana, Nigeria, Liberia).
Le HCDH a animé deux panels, portant sur les thèmes de la vulnérabilité dans les lieux de privation de liberté : les femmes privées de liberté et leur protection, et le reporting au système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’Homme : contribution des INDHs à la protection des DESC ; avec les interventions respectives de Caroline Ouaffo Wafang et Daniel Atchebro et la modération de Abdoulaye Seye.
En outre le BRAO a présenté le « Rapport sur la situation carcérale des femmes au Sénégal » portant sur une population dite « vulnérable », dont les préoccupations ont été au cœur des débats pendant le congrès.

La nécessité d’une meilleure attention aux besoins spécifiques des femmes dans les lieux de privation de liberté et d’une prise en charge et une protection effective des personnes atteintes de maladies psychiatriques

Le rapport sur la situation des femmes dans les prisons au Sénégal publié par le HCDH-BRAO, l’Association des juristes sénégalaises et l’Observateur national des lieux de privation de liberté en mars 2015 a servi d’exemple de bonne pratique en termes de monitoring et d’action conjointe dans la prise en compte des besoins spécifiques des femmes en milieu carcéral. La session a été l’occasion de discuter du rôle des INDHs et des mécanismes nationaux de prévention dans la protection des femmes privées de liberté à travers leur mandat de monitoring. Les échanges ont tout particulièrement relevé les défis liés à la gestion des femmes détenues eut égard aux activités des groupes extrémistes et terroristes, y compris la situation de celles privées de liberté pour « mesures de protection » contre les actions de ces groupes. Les participants ont aussi évoqué le cas des établissements psychiatriques, qui bien que différents des lieux de détention criminels, sont aussi des lieux de privation de liberté dont les populations requièrent une attention, des soins et un personnel spécifique qualifiés. Les instruments de mesure de ces lieux doivent en conséquence être aux aussi, adaptés.

Défis et limitations des INDH

Les INDH ont fait état des défis qu’elles ont à relever sur le plan structurel et concernant les moyens matériel et financier à leur disposition pour réaliser leur travail.
Les INDH ont également fait part de leur manque de formations sur certains sujets surtout concernant les populations les plus vulnérables. Il a été suggéré, de renforcer les liens et échanges entre INDH et le HCDH, mais aussi d’améliorer la cohésion dans le travail des INDH et organismes travaillant pour prévenir la torture afin d’effectuer un travail complémentaire et d’aller plus loin ensemble.
Les Mécanismes de Monitoring et Prévention (MMP) sont considérés comme une des meilleures avancées ces dernières années pour garantir l’indépendance du monitoring des lieux de privation de liberté et la prévention de la torture. Cependant il reste beaucoup à faire. D’où la création de Séminaires sur les MMP en Afrique francophone à L’OIF et d’une université d’été pour MMP francophones pour renforcer les capacités opérationnelles a travers des échanges de bonnes pratiques. La première est prévue pour 2016.
Le difficile accès aux centres de privation de liberté malgré la présence de mandats ou de cadre légaux favorable ou non sont autant d’entraves au travail des INDH. C’est dans ce sens que le Système des Nations Unies travaille en étroite collaboration avec les INDH pour la protection des Droits de l’homme

Bonnes pratiques

Des conférenciers ont rappelé que nombre d’INDH sont investis de la mission de Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), prévu par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants (OPCAT), ou le cas échéant des observateurs des lieux de privation de liberté (ONLPL). En tant que MNP les INDH ou ONLPL ont le pouvoir d ‘effectuer des visites inopinées régulières des lieux de privation de liberté.
Parmi les recommandations finales du congrès, on peut relever, le renforcement et la diversification des CNDH avec l’apport de spécialistes : psychiatres, travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés dans l’enfance pour répondre aux besoins identifiés.
Dans son allocution de clôture, le Ministre de la Justice, Sidiki Kaba, a pour sa part souligné la primauté de la lutte contre l’impunité qui doit se poursuivre tout en s’assurant que les détenus bien que privés de liberté pour les actes qu’ils ont commis, ne soient pas pour autant privés de leurs autres droits et de leur dignité. Monsieur Sidiki Kaba a aussi ramené chacun a ses responsabilités, dont l’Etat et les institutions internationales pour agir en amont car « la prévention est un moyen fondamental qui coûte moins cher que la guérison », avant d’évoquer le procès Habré « historique qui révèle que quel que soit votre statut, vous serez jugé » et de clore en disant que : « Le temps de la justice est long mais il vous rattrape ».

Les INDH et la protection des droits économiques, sociaux et culturels : des droits fondamentaux

A l’occasion du congrès le BRAO a tenu à sensibiliser les INDH sur le rôle qu’elles peuvent jouer pour assurer une meilleure protection des droits économiques, sociaux et culturels et sur le fait qu’elles sont des partenaires privilégiées en matière de protection et défense des droits humains pour le HCDH. Ainsi, l’accent a été mis sur l’importance acquise par ces droits, ces dernières années à travers la Déclaration et Programme d’Action de Vienne (1993), l’adoption du Protocol facultatif au Pacte sur les droits économiques sociaux et culturel, les Objectifs du Millénaire et les Objectifs du développement durable (ODD). Les INDH ont été invitées à se familiariser avec les actions qui leur incombent en consultant le Manuel sur les droits économiques, sociaux et culturels destiné aux institutions nationales des droits de l’homme publié par le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme.

Pour en savoir plus, cliquez sur ces liens :

- Rapport sur la situation carcérale des femmes au Sénégal, Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme, Bureau Régional Afrique de l’Ouest, Dakar, Mars 2015.
- Droits économiques sociaux et culturels – Manuel destiné aux institutions des droits de l’homme, série sur la formation professionnelle n°12, Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme, 2002.
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
- Déclaration de Bamako, adoptée le 3 novembre 2000 par les Ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage lors du « Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone ».
- Institutions nationales pour la promotion et la protection des Droits de l’homme, résolution 48/134 de l’Assemblée générale du 20 décembre 1993, dite « Principes de Paris ».
- Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes, résolution 65/229 l’Assemblée générale, du 21 décembre 2010 dite « Règles de Bangkok ».
- Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs, Résolution 40/33 de l’Assemblée générale du 29 novembre 1985, dite « Règles de Beijing ».