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Prévention de la torture: Etablissement d'un mécanisme national de prévention au Niger©

Prévention de la torture : Etablissement d’un mécanisme national de prévention au Niger

GENEVE (26 Janvier 2017) - Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) va procéder, du 30 janvier au 3 février, à une première visite au Niger afin d’évaluer les efforts déployés par l’Etat pour renforcer la protection des personnes détenues par un système de surveillance indépendant.

Le Niger a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT) en novembre 2014 mais n’a pas encore établit un organe indépendant de contrôle des lieux de détention, officiellement connu comme Mécanisme National de Prévention (MNP).

L’OPCAT exige que les pays mettent en place un organisme de surveillance indépendant et doté de ressources suffisantes, qui ait un accès illimité à tous les lieux de détention, y compris les prisons, les centres de détention pour mineurs, les centres de détention pour migrants et les établissements psychiatriques.

« La surveillance constante des lieux de détention peut effectivement empêcher la torture et d’autres violations des droits de l’homme. Tout pays ayant ratifié l’OPCAT doit créer un organe national doté de pouvoirs spécifiques pour visiter les lieux de détention. Aider le Gouvernement nigérien à mettre en place son mécanisme national de prévention et le conseiller sur son fonctionnement efficace est notre principale responsabilité », a déclaré Catherine Paulet, qui dirigera la délégation du SPT.

« Nous saluons l’engagement du Niger à mettre en place son mécanisme dès que possible et nous espérons que d’autres pays de la région suivront l’exemple du Niger en ratifiant le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et en créant des mécanismes nationaux pour prévenir la torture et les mauvais traitements », a ajouté Mme Paulet.

Au cours de la visite, des experts rencontreront des représentants du Gouvernement, l’Assemblée Nationale, le pouvoir judiciaire, le Procureur de la République, la Commission nationale des droits de l’homme ainsi que des membres du Barreau et de l’Association des médecins. Ils tiendront également des discussions avec les représentants de l’ONU et de la société civile.

À la fin de la visite, le SPT soumettra au Gouvernement nigérien un rapport confidentiel contenant ses observations et recommandations sur la mise en place du mécanisme national de prévention afin d’assurer son rôle de prévention de la torture et des mauvais traitements des personnes privées de liberté. Comme pour tous les autres Etats, le SPT encourage le Niger à rendre public ce rapport.

Pour le SPT, un élément clef pour la prévention de la torture et des mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’Etat concerné, et les principes directeurs de ces relations sont la coopération et la confidentialité.

La délégation du SPT sera composée de Catherine Paulet (France), Hans-Jörg Bannwart (Suisse), Radhia Nasraoui (Tunisie), et de Joachim Kojo (Togo).

FIN

Contexte :

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été ratifié à ce jour par 83 pays.

Le SPT communique ses recommandations et observations aux États au moyen d’un rapport confidentiel et, si nécessaire, aux mécanismes nationaux de prévention. Toutefois, les États parties sont encouragés à demander que le SPT publie ces rapports.
Le SPT est composé de 25 experts indépendants et impartiaux de différentes régions du monde.

Plus d’informations sur le SPT ici.

Pour toutes demandes de la part des médias ou pour obtenir plus d’informations, veuillez contacter :
Au Niger, pendant la visite : Joao Nataf, + 41 79 444 4355 / jnataf@ohchr.org
A Genève : Nicoleta Panta, +41 22 917 9310 / npanta@ohchr.org

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