La rencontre découle des échanges initiés par le HCDH-BRAO dans avec les différentes autorités nationales, les agences du SNU et les OSC dans le cadre de la célébration du 75ieme anniversaire de la DUDH.
Avant d’ouvrir solennellement la rencontre, le Directeur de Cabinet du ministre de l’Administration du territoire, M. Bakai Baoubadi a rappelé les défis sécuritaires auxquels est confronté le Togo et qui imposent des aménagements dans l’exercice des libertés publiques et des contritions dans l’espace civique. La tenue de la journée de réflexion a en outre permis d’identifier les obstacles à la jouissance des libertés de réunion, d’association et de manifestation pacifique publique et de formuler des recommandations concrètes tirées de bonnes pratiques, pour l’amélioration des conditions d’exercice des libertés de réunion, d’association et de manifestation pacifique publique.

A l’occasion de la cérémonie d’ouverture, M. Serge Yapo, chef du Bureau du Coordinateur Résident a, au nom du Système des Nations Unies au Togo, et des entités non-résidentes dont le HCDH-BRAO et l’UNOWAS, félicité la CNDH, le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et le ministère des Droits de l’Homme pour cette initiative qui participe à l’ouverture de l’espace civique. Il a indiqué notamment que « l’ouverture de l’espace civique à travers la promotion de la liberté d’expression, d’association et de réunion, le droit à la participation et la garantie de la sécurité des voix dissidentes contribue à l’émergence de la diversité des opinions, à la variété des options et réponses aux besoins, à une adhésion plus forte aux décisions stratégiques, à une paix sociale plus durable, à des résultats plus performants en matière de développement, conduisant ainsi à des sociétés plus résilientes. »
M. Yaovi Sronvie, Président de la CNDH, a précisé que son institution œuvre aux côtés du Gouvernement à bâtir un Etat de droit dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques et la dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés tels que consacrés par les instruments internationaux, régionaux et nationaux relatifs aux droits de l’homme. Pour y parvenir, M. Sronvie rappelle que « la recherche et le maintien d’un équilibre entre la liberté de nos concitoyens et notre sécurité à tous doit être au cœur du droit et de la doctrine qui encadrent la jouissance des libertés publiques ». Justifiant la journée de réflexion sur la liberté de réunion, d’association et de manifestation pacifique publique au Togo, le Président de la CNDH a affirmé que « au moment où notre pays se prépare à organiser des élections législatives et régionales, il est du devoir, de tous les acteurs de la vie politique, associative et des institutions impliquées dans la promotion et protection des droits de l’homme, d’échanger sur l’évolution de l’espace civique, étant entendu que les périodes électorales sont des moments privilégiés de pleine jouissance des droits civils et politiques ».

Les travaux pratiques ont été animés entre autres par plusieurs présentations, dont celle de M. Benjamin Hounton Représentant Régional Adjoint au HCDH-BRAO qui a insisté dans ses propos sur le cadre juridique international en matière des libertés de réunion, d’association et de manifestation pacifique publique, rappelant au regard du contexte électoral que « La participation à la direction des affaires publiques de son pays ou aux élections ne peut être effective que dans le respect d’une série de droits fondamentaux ».

Les communications sur le cadre législatif et règlementaire d’exercice des libertés publiques et l’espace civique au Togo présentées par le ministère de l’Administration Territoriale et la société civile ont permis notamment de s’appesantir sur l’organisation de réunions publiques ou privées au Togo d’une part et les difficultés d’application et de jouissance effective des dispositions de la loi en vigueur d’autre part. Les débats ont permis de revenir sur l’examen en conseil des Ministres le 12 janvier 2024 de l’avant-projet de loi sur la liberté d’association, mais aussi d’aborder le point sur le retard de délivrance de récépissé par rapport aux formalités préalables qui doivent être accomplies par les OSC sur le terrain.

Des recommandations ont été formulées à l’endroit des différentes parties pour un exercice effectif de la liberté de réunion, d’association et de manifestation pacifique publique, en vue d’un processus électoral apaisé.

FIN