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Table ronde des donateurs sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (CVRR), dans le cadre du 75e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de l’homme

<multi>[fr]Table ronde des donateurs sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (CVRR), dans le cadre du 75e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de l'homme[en]Donor Roundtable on the Implementation of the Truth, Reconciliation and Reparations Commission (TRRC) Recommendations, in the context of the 75th anniversary of the United Nations Declaration on Human Rights[en]Donor Roundtable on the Implementation of the Truth, Reconciliation and Reparations Commission (TRRC) Recommendations, in the context of the 75th anniversary of the United Nations Declaration on Human Rights</multi>©
Banjul, Gambie, 12 mai 2023 : La cérémonie d’ouverture de la conférence des parties prenantes et de la table ronde des donateurs sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (CVRR) s’est déroulée du 12 au 13 mai au Centre de conférence international Sir Dawda Kairaba, à Banjul.

Dans son discours d’ouverture, le Président de la République de Gambie, SE. Adama Barrow, a rappelé que 2023 marque le soixante-quinzième (75e) anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de l’homme ; "un rappel puissant de l’importance de défendre et de protéger les droits et les libertés de toutes les personnes, indépendamment de leur origine, de leur race ou de leur croyance" selon le Président.

Il a réaffirmé que son gouvernement s’engageait pleinement à garantir un processus de mise en œuvre complet et efficace et a reconnu l’importance de travailler en partenariat avec toutes les parties prenantes au sein du pays et de la communauté internationale. Il a déclaré : "Nous devons nous concentrer sur les causes profondes des violations des droits de l’homme commises dans le pays et veiller à ce que de tels crimes ne se reproduisent plus jamais. Ce processus comprend le renforcement de nos institutions démocratiques, la promotion de la transparence et de la responsabilité, et la création d’un environnement dans lequel les droits de l’homme sont respectés et protégés".

La coordinatrice résidente des Nations unies en Gambie, Mme Seraphine Wakana, a déclaré dans le même ordre d’idées que les Nations unies et leurs partenaires se sont lancés dans une initiative d’un an intitulée "Les droits de l’homme à 75 ans" pour commémorer la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle a déclaré : "Je suis extrêmement fière et heureuse de savoir que le ministère de la justice se fait le champion de cette commémoration en organisant cette réunion des parties prenantes sous la bannière de la célébration des droits de l’homme à 75 ans".
Elle a également exprimé sa gratitude au Fonds de consolidation de la paix des Nations unies pour son soutien continu. Le PBF soutient un projet post-TRRC mis en œuvre conjointement par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et le PNUD.

Mme Wakana a affirmé que "le projet continuera à soutenir le gouvernement dans l’adoption de mesures et de processus efficaces pour permettre la mise en œuvre des recommandations de la CRR en réponse aux besoins des victimes", arguant que "le projet vise à renforcer la capacité du secteur de la justice à poursuivre les cas émanant des recommandations de la CRR et à aider la Commission nationale des droits de l’homme et les organisations de la société civile à surveiller la mise en œuvre des recommandations de la CRR".

Fatou Jatta, au nom des victimes, s’est adressée aux parties prenantes, aux donateurs et aux dignitaires, soulignant l’importance de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les individus, familles et communautés. Elle a souligné que l’indemnisation n’est qu’une des composantes du programme de réparation, les autres étant la restitution, la réadaptation, la satisfaction des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les individus, familles et communautés.

La cérémonie d’ouverture a été suivie par des présentations du ministre de la Justice, l’honorable Dawda Jallow, et de son équipe, qui ont décrit les principales activités dans le cadre des composantes du plan de mise en œuvre. Les partenaires du développement ont fait des interventions concernant le soutien actuel et futur au programme de réforme de la Gambie. Des tables rondes sur les réparations et les réformes législatives ont été organisées pendant les deux jours de l’événement. Les survivants et les victimes ont salué les efforts du gouvernement mais ont noté que le rythme des poursuites judiciaires était lent.

En réponse à cette préoccupation, le ministre de la Justice a fait remarquer que pour que les poursuites aboutissent, les exigences en matière de preuve et de procédure doivent être respectées. Au cours des discussions en séance plénière, la gestion des attentes des parties prenantes a été soulignée comme un élément important du processus de mise en œuvre. Le dialogue politique entre les différentes parties a été souligné comme essentiel, étant donné que certaines des lacunes démocratiques du pays découlent de la politique ou y sont liées.

La Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) a été créée en Gambie en 2018 pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises sous le régime de l’ancien président Yahya Jammeh, qui a duré 22 ans. La TRRC a conclu ses audiences publiques en 2019 et a soumis son rapport final au gouvernement en janvier 2021. Le rapport comprend un large éventail de recommandations pour traiter l’héritage des violations passées des droits de l’homme, y compris des mesures visant à assurer la responsabilité, à fournir des réparations aux victimes et à promouvoir la réconciliation. Le gouvernement a entrepris des consultations avec les parties prenantes sur le contenu du rapport et a publié son livre blanc le 25 mai 2022.

Le gouvernement de la Gambie s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la CRRT et a élaboré un plan de mise en œuvre pour guider le processus. Le plan de mise en œuvre vise à garantir que les recommandations de la CRRT sont pleinement et efficacement mises en œuvre, d’une manière transparente, inclusive et responsable. Le plan décrit les mesures que le gouvernement prendra pour mettre en œuvre les différentes recommandations et identifie les principales parties prenantes responsables de leur mise en œuvre.

L’un des éléments clés du plan de mise en œuvre est la création d’un mécanisme de coordination de la justice transitionnelle chargé de superviser la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation. Ce mécanisme, lancé par le ministre de la Justice lors de la conférence, sera chargé de coordonner les efforts des différentes agences gouvernementales, des organisations de la société civile et des autres parties prenantes impliquées dans le processus de mise en œuvre. Le mécanisme de coordination fournira également une plateforme de dialogue et de consultation avec les victimes, leurs familles et les autres parties prenantes afin de s’assurer que leurs voix soient entendues tout au long du processus de mise en œuvre.

Pour garantir l’obligation de rendre des comptes, le plan de mise en œuvre comprend des mesures visant à renforcer le système judiciaire et à améliorer l’accès à la justice pour les victimes et leurs familles. Ces mesures comprennent la création d’une unité spécialisée au sein du bureau du procureur général, chargée d’enquêter et de poursuivre les affaires liées aux conclusions de la Commission des droits de l’homme, ainsi que la fourniture d’une aide juridique et de services de soutien aux victimes et à leurs familles. Le plan comprend également des mesures visant à réformer le secteur de la sécurité, afin de garantir que les agences de sécurité de l’État rendent des comptes et respectent les droits de l’homme.

Outre ces mesures, le plan de mise en œuvre comprend des dispositions visant à promouvoir la réconciliation et l’apaisement, notamment la mise en place d’un programme national de réparation destiné à fournir une aide financière et d’autres formes d’assistance aux victimes et à leurs familles. Ce programme sera guidé par les principes de sensibilité au genre, d’inclusion et de participation, et accordera la priorité aux besoins des victimes les plus vulnérables.

Pour le gouvernement et ses partenaires, l’organisation de cette conférence des parties prenantes et de cette table ronde des donateurs est motivée par de multiples raisons, notamment une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des conclusions et des recommandations de la CRRT, mais aussi par la volonté d’offrir aux victimes et aux organisations de la société civile une plateforme pour exprimer leurs préoccupations et leurs besoins.

Au total, quelque 350 participants ont pris part à cette réunion de haut niveau, notamment des fonctionnaires et des représentants des agences gouvernementales concernées, des membres de l’Assemblée nationale, des victimes de violations des droits de l’homme et leurs familles, des organisations de la société civile travaillant sur les droits de l’homme et les questions de justice transitionnelle, des organisations internationales, des partenaires de développement et des médias.