1. Contexte général
L’Afrique de l’Ouest est caractérisée par d’intenses mouvements de populations planifiés ou non, avec de nombreux migrants se déplaçant dans des contextes précaires, et devenant souvent la proie de réseaux de passeurs, favorisant des environnements propices aux violations des droits de l’homme. Les migrants en Afrique de l’Ouest sont régulièrement confrontés à l’insécurité en cours de route mais, aussi à destination. Ils sont exposés à de multiples violations des droits de l’homme, notamment la violence, la torture, la détention arbitraire, la traite des êtres humains, l’exploitation, la violence sexuelle et sexiste mais aussi le manque d’accès aux droits économiques, sociaux et culturels, tels que le droit à un logement décent, à l’éducation, aux soins de santé et à un niveau de vie adéquat. Certaines catégories de migrants peuvent être exposées à des risques accrus de violation de leurs droits fondamentaux parce qu’elles peuvent déjà être confrontées à des situations de vulnérabilité dès le début de leur parcours migratoire. Le sexe, l’âge, le genre, l’appartenance à une minorité peuvent constituer des éléments de risque accru de violation des droits. Cela signifie également que certaines personnes migrantes ont besoin d’une protection et d’un soutien spécifiques à différents stades du parcours migratoire. Les migrants sont des titulaires de droits et les États ont des obligations à leur égard au même titre qu’à l’égard de toute autre personne relevant de leur juridiction.
Dans le cadre de cet appel à propositions, il est fait référence aux principes et lignes directrices sur la protection des droits de l’homme des migrants en situation de vulnérabilité. Les situations de vulnérabilité, auxquelles les migrants sont confrontées peuvent résulter d’une série de facteurs qui peuvent se croiser ou coexister simultanément, s’influencer et s’exacerber mutuellement et également évoluer ou changer au fil du temps en fonction des circonstances. Le concept de vulnérabilité est un élément fondamental du cadre des droits de l’homme.

2. Objectifs de la subvention
L’objectif de cette subvention est de soutenir les OSC qui sont impliquées dans la promotion et la protection des droits humains des migrants en Afrique de l’Ouest en améliorant leur accès aux services de base ainsi qu’à un soutien spécifique répondant à des situations particulières de vulnérabilité. En particulier, la subvention les soutiendra dans leurs efforts pour améliorer l’accès aux services de base pour les migrants, y compris l’hébergement, tout en s’assurant que les personnes en situation de vulnérabilité accrue reçoivent un soutien adapté, notamment un soutien médical et psychosocial ou l’identification et la réhabilitation des victimes de la torture et de la violence sexuelle et sexiste. Grâce à cette subvention, les organisations bénéficiaires seront en mesure d’identifier les migrants en situation de vulnérabilité, de les aider à répondre à leurs besoins immédiats, de les soutenir dans leurs démarches administratives si nécessaire, de les orienter vers des services gouvernementaux spécialisés et d’autres services appropriés et d’en assurer le suivi.
Cette subvention permettra également d’accroître la capacité des organisations bénéficiaires à collecter des données sur la situation des migrants en situation de vulnérabilité et à les accompagner. Nous encourageons les organisations à expliquer dans quelle mesure leurs services/programmes permettent de répondre aux besoins spécifiques de leurs cibles.

3. Mise en œuvre du projet
Cette allocation est une subvention à court terme qui vise des actions et des activités spécifiques qui peuvent être menées à bien rapidement. Les projets doivent être achevés dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’attribution de la subvention, et au plus tard en novembre 2024.

Une fois sélectionnée, une convention de subvention sera conclue avec le ou la responsable de l’organisation. Cette personne servira de point de contact pour le HCDH tout au long du projet.

N.B. : Les organisations éligibles peuvent, si elles le souhaitent, proposer dans leur candidature de s’associer à des organisations internationales pour les assister dans la mise en œuvre des activités prévues. Ces organisations internationales doivent démontrer leur capacité et leur expérience dans le domaine de l’assistance aux migrants en situation de vulnérabilité.

4. Financement
Chaque subvention sera accordée pour un montant maximum de 30 000 USD pour une durée maximale de 12 mois. La subvention peut être utilisée pour les dépenses suivantes :
  Coûts liés à la fourniture d’un abri temporaire d’urgence.
  Coûts liés à l’accès aux soins de santé de base Coûts liés à l’orientation et au suivi pour faciliter l’accès aux services de base (éducation, eau et assainissement, logement, soins de santé) ;
  Coûts liés à l’aide aux procédures administratives de base
  Coûts liés à la fourniture d’une assistance psychosociale aux migrants victimes de violations des droits de l’homme.
  Coûts liés aux activités de collecte de données (transport, indemnité journalière de subsistance, y compris l’hébergement du personnel effectuant des visites sur le terrain) ;
  Assistance humanitaire supplémentaire pour les migrants dans le besoin qui bénéficient d’un soutien juridique de la part de l’organisation.

Partage des coûts
Pour chacune de ces catégories, il est possible de partager les coûts entre la subvention et d’autres sources de financement, et un tel effort serait considéré comme positif.

N.B. :
  Dans le document budgétaire joint à la demande de subvention, tous les coûts doivent être clairement définis. Il est particulièrement nécessaire d’indiquer si les coûts sont financés entièrement par la subvention ou par un partage des coûts.
  La formation du personnel et les frais généraux de fonctionnement ne peuvent être financés que s’ils sont partagés entre la subvention et d’autres sources de financement.

Frais généraux de fonctionnement
Les frais généraux de fonctionnement ne doivent pas dépasser 13 % du budget total soumis.

Équipement
Les coûts d’équipement doivent être calculés au prorata si la durée de vie de l’équipement dépasse la fin du projet.

5. Suivi, évaluation et rapports
Le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports sont des éléments essentiels à la réussite de la mise en œuvre et de la gestion d’un projet. Ils permettent de mieux comprendre l’impact des subventions et éclairent l’orientation stratégique et le développement des futurs programmes de financement.

Le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports aideront également le bénéficiaire de la subvention à recueillir des informations précieuses sur l’impact de son travail et sur la manière dont les migrants en bénéficient, sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et sur la manière d’améliorer l’efficacité de son travail.

Dans le cadre de la soumission de la proposition de subvention, il est demandé à tous les bénéficiaires potentiels d’inclure dans leur proposition un plan de mise en œuvre potentiel, y compris des stratégies de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports afin de garantir l’efficacité et d’obtenir un impact maximal.

Après l’attribution des subventions, tous les bénéficiaires (sélectionnés) et les membres de leur équipe seront invités à un atelier de lancement. Au cours de cet atelier, les principaux sujets abordés seront la gestion du projet, le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports, ainsi que la gestion financière. Des modèles pour tous les rapports techniques narratifs et financiers requis seront également partagés.

6. Critères d’éligibilité
Pour être éligibles à la subvention, les organisations candidates doivent répondre aux critères suivants :
  Être une organisation de la société civile, une association ou un centre communautaire, ou une INDH légalement constituée et enregistrée depuis au moins un an ;
  Travailler dans l’un des pays suivants : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Nigeria Sénégal ou Tchad,
  Avoir dans leur mandat l’assistance aux migrants, la protection des droits des migrants, dans le pays concerné, et être déjà engagé dans une ou plusieurs des activités couvertes par cet appel à candidatures.

7. Contenu et format des candidatures
Toutes les candidatures doivent être rédigées en anglais ou en français et inclure les informations et documents suivants :
  Une proposition de projet en remplissant le document Word prévu à cet effet (10 pages maximum)
  Un budget en remplissant le tableau Excel prévu à cet effet, qui indique clairement les frais et le partage des coûts entre la subvention et les autres sources de financement.
  Le cas échéant, les CV des membres du personnel dont les salaires seront payés (en tout ou en partie) par la subvention.
  Preuve de l’enregistrement officiel de l’organisation dans le pays où elle est basée (certificat, récépissé d’enregistrement, etc.)
  Le dernier rapport financier, s’il est disponible
  Si la proposition de subvention initiale est rédigée en français et que la subvention est acceptée, tous les documents finaux du projet devront être traduits en anglais. Si nécessaire, veuillez inclure une ligne budgétaire pour les services de traduction.

8. Examen des demandes
Chaque demande sera évaluée par un panel nommé par le HCDH et pourra également être présentée à des évaluateurs externes. Sur la base des recommandations du panel, le comité des subventions du HCDH prendra la décision finale de financement. Lors de l’évaluation des demandes, le jury tiendra compte, entre autres, des critères suivants :
 La demande respecte-t-elle toutes les instructions contenues dans la section précédente ("Contenu et format de la demande") ? Si ce n’est pas le cas, l’évaluation de la demande ne se poursuivra pas et ne recevra pas de financement. En particulier, il convient de prêter attention à la longueur de la proposition, aux signatures requises et à la soumission des divers documents nécessaires.
  Le projet est-il clairement décrit, le problème est-il bien défini et les objectifs sont-ils clairement énoncés ?
  Les résultats, l’impact et les produits livrables sont-ils spécifiquement identifiés ?
  Le projet est-il conçu pour être achevé dans un délai de 12 mois ?
  L’ensemble des documents soumis est-il suffisant pour permettre une évaluation adéquate de la proposition ?
  Le nombre de migrants qu’il est proposé d’aider et leurs caractéristiques (sexe, âge, nationalité, etc.) sont-ils mentionnés ?
  L’organisation candidate dispose-t-elle de ressources et d’une expertise suffisantes ?
  Existe-t-il un engagement institutionnel fort en faveur du projet, comme pourrait en témoigner un certain partage des coûts ?

9. Modalités d’inscription
Seules les candidatures des organisations qui répondent aux trois critères d’éligibilité (voir point 6) et qui ont un contenu et un format adéquat (voir point 7) seront prises en compte.

Les candidatures doivent être envoyées par courrier électronique à adja.diop@un.org et atta@un.org au plus tard le 20 octobre 2023 à 23h59 (heure de Dakar). Passé ce délai, les candidatures ne seront plus prises en compte. Il est donc conseillé de prévoir suffisamment de temps pour préparer la candidature avant la date limite. Les décisions seront prises en temps utile après validation par le Comité des subventions du HCDH.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter les adresses électroniques susmentionnées avant le 13 octobre 2023.